Intervention de Yannick Favennec

Séance en hémicycle du 10 juillet 2014 à 9h30
Taxis et voitures de transport avec chauffeur — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Favennec :

Cet amendement a pour objet de permettre à l’autorité administrative compétente en matière d’autorisations de stationnement de déterminer les activités complémentaires permises aux taxis d’une manière qui favorise l’égalité de traitement entre les taxis et les VTC.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion