Intervention de Thomas Thévenoud

Séance en hémicycle du 10 juillet 2014 à 9h30
Taxis et voitures de transport avec chauffeur — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Thévenoud, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

C’est exactement ce que nous proposons : les licences non cessibles seront attribuées à des chauffeurs ayant une expérience professionnelle. Je rassure donc M. Hammadi : il s’agit, non pas de supprimer le statut actuel du locataire du jour au lendemain – un amendement du Gouvernement va d’ailleurs lisser le processus –, mais de faire passer les 6 000 locataires vers le statut de la location-gérance et de les faire bénéficier en priorité, vous avez raison de le noter, monsieur Hammadi, des licences gratuites que nous allons créer par l’intermédiaire de l’article suivant. Il faut tout de même rappeler qu’aujourd’hui, ils n’ont pas forcément l’intégralité de la couverture sociale pour laquelle ils ont cotisé. Cela s’inscrit dans notre façon de faire, que vous avez résumée dans une formule : « être de gauche et réformiste ».

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