Intervention de Thomas Thévenoud
Séance en hémicycle du 10 juillet 2014 à 9h30
Taxis et voitures de transport avec chauffeur — Article 3
Thomas Thévenoud, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Le sous-amendement est rédactionnel. Je suis évidemment favorable à l’amendement du Gouvernement. Chacun sait que notre majorité est très attachée au statut des SCOP. Le cas des taxis est particulier. Comme je l’expliquais précédemment, il s’agit, non pas de supprimer purement et simplement le statut de locataire, mais de l’adapter dans le temps pour le transformer en location-gérance.
