Intervention de Patrice Carvalho

Séance en hémicycle du 10 juillet 2014 à 9h30
Taxis et voitures de transport avec chauffeur — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Carvalho :

Nous proposons, à travers cet amendement, d’étendre l’interdiction du cumul des activités de taxi et de VTC à tous les autres véhicules de transport de personnes avec chauffeur. Il s’agit presque d’un amendement de précision, puisque nous le croyons fidèle à l’esprit de la proposition de loi, dont l’un des objectifs est de fixer clairement les distinctions qui s’imposent entre les différentes activités. Elle vise, en d’autres termes, à consolider la sanctuarisation du monopole des taxis. Par-delà l’enjeu qui consiste à éviter la confusion des genres et donc des activités, il s’agit de mieux garantir les conditions sociales et de sécurité de ces activités professionnelles que la possibilité du cumul met en péril.

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