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Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 10 juillet 2014 à 9h30
Taxis et voitures de transport avec chauffeur — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Quel est l’avis du Gouvernement sur ces amendements identiques ?

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