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Intervention de Bernard Cazeneuve
Séance en hémicycle du 10 juillet 2014 à 9h30
Taxis et voitures de transport avec chauffeur — Article 6
Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :
Avis favorable car ils assurent la cohérence de l’article 6. En effet, la disposition du code du tourisme qu’il convient de supprimer est également abrogée par un autre alinéa de ce même article.
