Intervention de Arnaud Richard

Séance en hémicycle du 12 novembre 2012 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Immigration asile et intégration

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a dans ce budget consacré à l'asile et l'immigration une forme de continuité devant ce qui constitue l'une des politiques les plus clivantes de notre pays.

Une politique d'immigration juste, responsable et efficace ne se limite pas à la simple gestion quantitative des flux migratoires. Elle implique de comprendre l'origine de ces flux, de les anticiper et de développer des réponses concrètes aux niveaux national et européen. Or, sur l'immigration et l'asile, le Gouvernement semble se contenter de gérer les flux. Vous ne faites en somme que suivre un rythme, déjà incontestablement soutenu compte tenu de l'actualité internationale et des engagements de la France.

La question des demandes d'asile est primordiale dans notre pays, qui, par ses engagements, ses traditions et son histoire, est une terre d'accueil.

Les décisions prises la semaine dernière par le Conseil européen en faveur d'une amélioration et d'une meilleure harmonisation des conditions d'accueil des demandeurs d'asile vont dans le bon sens.

Malheureusement, rien de nouveau n'apparaît dans les crédits alloués à cette mission : non seulement les taux de progression ne varient pas, mais on peut relever des termes identiques d'un document budgétaire à l'autre, pour conclure, et c'est tant mieux, au maintien des efforts entrepris ces dernières années dans la prise en charge des CADA.

Quant à la réduction des délais de traitement des demandes, nous partageons bien évidemment vos préoccupations, qui, là encore, étaient celles de vos prédécesseurs.

En ce qui concerne les logements des demandeurs d'asile, vous être paradoxalement moins généreux que le gouvernement précédent : l'abondement annuel, qui était de 51 millions d'euros en 2011-2012, tombera à 34 millions d'euros en 2012-2013.

De nombreuses personnes étrangères en situation irrégulière, souvent déboutées du droit d'asile, restent fixées dans le dispositif d'hébergement d'urgence, sans pouvoir accéder à une forme d'hébergement plus stable. Cette situation doit être examinée avec attention car elle constitue l'un des plus grands obstacles à la fluidification du dispositif d'hébergement de notre pays.

En matière d'immigration irrégulière, nous partageons le principe républicain qu'est l'application rigoureuse des objectifs de lutte contre l'immigration clandestine, tout en veillant à garantir en toutes circonstances la dignité humaine, notamment dans les centres de rétention, car une immigration non maîtrisée, c'est autant d'exclusion, de précarité et de pauvreté.

J'ai eu l'occasion lors de la discussion des crédits en commission élargie de faire part au ministre de l'intérieur de mon étonnement de ne pas voir d'objectifs de résultat dans cette mission, au prétexte de la difficulté d'évaluer la pression migratoire. Cette façon de camoufler sous de bons sentiments votre incapacité à assumer une politique est décevante de votre part et susceptible de nourrir des craintes irrationnelles, dommageables à notre pacte républicain.

Ce qui ne fait aucun doute, en revanche, c'est qu'il y a une baisse substantielle de l'effort financier, qui reflue à 76 millions d'euros, après avoir atteint en 2012 85 millions en crédits de paiement. Il y a là un risque majeur de ne pas maîtriser un sujet très difficile, dont il faut pleinement assumer la charge.

Enfin, ce qui fonde l'opposition du groupe UDI à ce budget, ce sont les grands absents, sur l'immigration des savoirs, sur d'éventuelles démarches en faveur des étudiants, sur une stratégie particulière pour parvenir à une immigration directement liée à nos enjeux de développement durable. Surtout, il n'y a nulle trace d'une quelconque traduction d'un projet européen de politique migratoire, pourtant indispensable si nous voulons répondre efficacement aux grands enjeux de demain.

Pour l'ensemble de ces raisons, le groupe UDI ne votera pas les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration ».

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