Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :
Suite de la discussion de la proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur ;
Discussion des propositions de loi relatives à la sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland à Lyon ;
Discussion du projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public.
La séance est levée.