Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 10 juillet 2014 à 9h30
Ordre du jour de la prochaine séance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :

Suite de la discussion de la proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur ;

Discussion des propositions de loi relatives à la sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland à Lyon ;

Discussion du projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public.

La séance est levée.

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