Intervention de Sergio Coronado

Oui, il faut l'allonger, la rectifier, l'actualiser.

Sur le budget lui-même, un effort est certes effectué, avec une hausse importante des crédits pour le droit d'asile, la priorité étant donnée à l'hébergement. Après plusieurs années de restriction dans les attributions de titres de réfugiés, après l'arrêt du 27 septembre de la Cour de justice de l'Union européenne considérant que l'accueil doit être octroyé aux demandeurs d'asile dont le dossier est traité par un autre État membre, après deux années pendant lesquelles aucune place n'a été ouverte, les mille places d'hébergement supplémentaires en CADA sont une bonne nouvelle, mais elles sont largement insuffisantes.

Nous savons que seuls 40 % des demandeurs d'asile y sont aujourd'hui hébergés. Le dispositif CADA incluant l'accompagnement des demandeurs coûte à l'État, selon les estimations de France terre d'asile, 24 euros par jour, comme l'a rappelé Marc Dolez, alors que le dispositif d'hébergement d'urgence et d'allocation temporaire est plus cher. Je suis également sceptique sur le choix du Gouvernement de privilégier le premier dispositif au détriment du second, qui ne reçoit que 50 millions d'euros.

Passons aux crédits alloués à la lutte contre l'immigration irrégulière et à l'aide au retour, volontaire ou humanitaire. Là aussi, les efforts budgétaires sont louables, mais la ligne de fond demeure incertaine. Si le ministre de l'intérieur semble vouloir tourner le dos à la politique du chiffre, on ne voit pas encore les contours d'une autre politique migratoire, fondée sur le respect des droits humains.

Les expulsions forcées coûtent cher : 24 millions d'euros dans le budget proposé. De plus, 26 millions d'euros sont investis dans les centres de rétention administrative et environ 10 millions dans leur rénovation ou construction, soit 36 millions d'euros pour une rétention des étrangers à l'utilité tout à fait discutable, alors même que le taux d'occupation ne s'élève qu'à 57,7 %. À ces dépenses s'ajoutent 34 millions d'euros pour l'aide au retour, dont au moins 3 millions sont consacrés, cela a été souligné en commission élargie, aux citoyens communautaires ; nous savons pourtant que l'aide au retour destinée à ces derniers, qui peuvent revenir sans peine sur notre territoire, est souvent peine perdue.

Nous arrivons donc à quelque 80 millions d'euros dépensés en vue d'enfermer et d'éloigner des personnes installées ou désirant s'installer dans notre pays. Je crois que la lutte contre l'immigration doit prendre un autre visage. Il nous faut désormais passer d'une législation d'exclusion à une véritable politique d'hospitalité, qui reste à construire.