Intervention de Laurent Grandguillaume

Séance en hémicycle du 12 novembre 2012 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2013 — État b, amendement 368

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Grandguillaume, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Pour favoriser l'intégration des étrangers, cet amendement propose de réduire de 5 millions d'euros les dotations du programme 303, plus précisément les crédits alloués à la rétention administrative. À titre personnel, je pense qu'il serait possible de réduire les dotations dédiées aux centres de rétention administrative, mais les économies ainsi réalisées seraient mieux employées à renforcer les crédits pour l'asile. Toutefois, il importe de stabiliser la réflexion sur l'articulation entre rétention et assignation à résidence, de travailler sur la loi à venir après la décision de la Cour de cassation, de reconsidérer les évolutions européennes en matière de rétention et, ensuite, de prendre les mesures adéquates s'agissant des centres de rétention. Lors de la commission élargie, M. le ministre nous a appelés à la réflexion et à faire des propositions en la matière. Mais il faut d'abord prendre le temps de cette réflexion. L'avis est donc défavorable, même si le sujet appelle bien évidemment un travail en profondeur.

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