Intervention de Thomas Thévenoud
Séance en hémicycle du 10 juillet 2014 à 15h00
Taxis et voitures de transport avec chauffeur — Article 10
Thomas Thévenoud, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Il s’agit d’un amendement de coordination avec la rédaction de l’article 8 et de l’article 9.
