Intervention de Benoist Apparu

Séance en hémicycle du 12 novembre 2012 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2013 — État b, amendement 67

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoist Apparu :

Mon amendement s'inscrit dans la suite logique de ce débat, mais il ne faudrait pas qu'il y ait de confusion, monsieur le ministre. Vous augmentez le nombre de places en CADA. Pourquoi pas ? Mais la question principale n'est pas le nombre de places, mais la lenteur de la rotation. Depuis trois ans ou quatre ans, nous avons une explosion de la demande d'asile – plus 60 %. La conséquence pratique, c'est que la durée d'étude des dossiers est passée de neuf à vingt-quatre mois, ce qui accroît d'autant le temps passé par les intéressés en CADA. L'objectif principal de nos politiques en matière d'asile devrait être de réduire la durée d'étude des dossiers pour avoir une meilleure rotation en CADA. Si vous ouvrez de nouvelles places, vous aurez malheureusement un déport sur les structures d'hébergement classiques – le programme 177 – sans rien régler en la matière. Il s'agit, je le répète, de réduire la durée de la demande d'asile pour plusieurs raisons, notamment humanitaires : demander à quelqu'un de quitter le pays après deux ou trois ans d'étude de son dossier, ce n'est évidemment pas un bon principe, et avoir des taux de rotation aussi longs dans nos CADA et dans nos centres d'hébergement pose des problèmes qu'il faut régler. C'est pourquoi nous proposons d'augmenter les moyens de l'OFPRA pour réduire la durée d'étude des dossiers de demande d'asile.

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