Intervention de Thomas Thévenoud
Séance en hémicycle du 10 juillet 2014 à 15h00
Taxis et voitures de transport avec chauffeur — Après l'article 11
Thomas Thévenoud, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Avis très favorable à l’amendement de M. Savary. Il faut en effet rappeler que lorsque l’on fait appel à un taxi, à un VTC ou à une moto-taxi, on confie pour un temps donné sa sécurité à un inconnu. Cela est particulièrement vrai pour une moto. Il convient donc d’avoir un certain nombre d’assurances. Je remercie M. Savary et les membres du groupe SRC d’avoir déposé cet amendement.
La commission n’a pas examiné le sous-amendement. Le II ne pose pas de problème, puisque l’obligation d’assurance responsabilité civile professionnelle est déjà prévue à l’alinéa 27 de l’article 8. En revanche, le I vise à supprimer une disposition importante, puisqu’il s’agit du certificat de capacité professionnelle, qui plus est coordonnée à d’autres dispositions.
Par ailleurs, l’adoption du sous-amendement ferait passer le nombre d’alinéas de 4 à 2. Il conviendrait, en conséquence, de modifier sa rédaction. Mais encore une fois, la disposition relative à la capacité professionnelle est justifiée et je ne suis pas favorable à sa suppression.
