Intervention de Gilles Savary

Le Gouvernement peut rectifier son sous-amendement en séance. Il pourrait maintenir la suppression de l’obligation d’assurance responsabilité civile professionnelle, semble-t-il redondante avec le code des transports, mais conserver l’idée d’un minimum de capacité professionnelle en proposant une rédaction plus légère, qui renverrait le contenu du certificat à un décret.

N’attendons pas que le secteur devienne une jungle et qu’un accident révèle que certains conducteurs exercent cette profession sans le moindre contrôle.