Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 10 juillet 2014 à 15h00
Taxis et voitures de transport avec chauffeur — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

L’avis de la commission est bien défavorable au sous-amendement, monsieur le rapporteur ?

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