Intervention de Thomas Thévenoud
Séance en hémicycle du 10 juillet 2014 à 15h00
Taxis et voitures de transport avec chauffeur — Article 12
Thomas Thévenoud, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Je comprends l’objectif de cet amendement : si l’adoption puis la promulgation de la loi tardaient, il s’agirait de se donner du temps pour la nouvelle procédure d’homologation. Cependant, l’échéance du 31 mars 2015 présente une difficulté car, depuis le début, notre objectif est d’aller vite pour fixer rapidement les nouvelles règles qui s’imposent aux VTC.
