Intervention de Thomas Thévenoud
Séance en hémicycle du 10 juillet 2014 à 15h00
Taxis et voitures de transport avec chauffeur — Article 12
Thomas Thévenoud, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Nous avons fixé dans ce texte un délai d’application au 1er janvier 2015. Ouvrir un nouveau délai au 31 mars 2015 n’améliorerait pas la lisibilité législative. De surcroît, monsieur le ministre, si nous n’obtenons pas une adoption rapide de ce projet de loi, nous aurons alors une seconde lecture qui nous permettra de nous donner du temps et de réintroduire le délai du 31 mars 2015.
Je ne veux pas vous faire à nouveau de la peine, monsieur le ministre, mais il me semblerait plus cohérent et sage d’en rester au délai du 31 décembre 2014 pour garder le rythme et que les nouvelles règles d’homologation des VTC entrent en vigueur le plus vite possible.
