Intervention de Lionel Tardy

Je suis d’accord avec le rapporteur sur ce sujet important. Je reprends la question que j’ai posée ce matin lors de la défense de la motion pour que nous soyons bien d’accord : monsieur le ministre, cette date d’application fixée au 1er janvier 2015, ou plutôt au 31 décembre 2014, signifie-elle que les immatriculations de VTC ne reprendront au plus tard qu’à cette date ?

Rappelons qu’elles sont déjà suspendues depuis plusieurs mois alors que beaucoup de gens en ont besoin pour créer leur entreprise ou trouver un emploi. Nous ne pouvons plus rester dans le flou aujourd’hui.