Intervention de Benoist Apparu

Oui, je le maintiens. Juste une précision technique à l'adresse du rapporteur : il y a deux délais différents. La Cour nationale du droit d'asile – la CNDA – et l'OFPRA restent nationaux, ils n'ont pas été régionalisés. Ce qui l'a été, c'est le récépissé de demande d'asile ; ce délai est en augmentation, vous avez raison, mais j'évoquais le délai OFPRA. Il y a une augmentation des deux délais : le délai OFPRA-CNDA, passé de neuf mois à vingt-quatre mois, et le délai de récépissé d'asile qui, lui, a été régionalisé. Ce sont deux sujets différents mais qui conduisent dans les deux cas à une augmentation de la demande d'asile. Je rappelle au passage que le récépissé ne donne pas droit à aller en CADA.

(L'amendement n° 67 n'est pas adopté.)