Intervention de Daniel Fasquelle

Je voudrais revenir un instant sur les débats que nous avons eus cette nuit pour regretter, monsieur le ministre, que nous n’ayons pu discuter, les amendements étant tombés, du rôle nouveau que vous voulez donner aux fédérations de chasse en matière de prévention dans le domaine sanitaire. Cette responsabilité ne relève pas de leur ressort, elles n’ont pas de droit de chasse. Nous aurions souhaité limiter cette nouvelle responsabilité à ceux qui créent des enclos et exercent donc une action directe sur les animaux qu’ils élèvent ou enferment dans ces enclos mais vous l’avez refusé. Vous avez en revanche créé cette nouvelle obligation en matière de prévention alors qu’elle n’est pas utile et sera certainement source de contraintes et de litiges. Plutôt que de prendre une telle mesure, qui n’est pas plus nécessaire que judicieuse, il aurait été préférable de conforter les fédérations dans leur mission actuelle de surveillance sanitaire sachant qu’elles travaillent déjà beaucoup et très bien.

Quant à l’amendement no 233 , il obéit aux mêmes motivations que celui de M. Reiss. Je m’en tiendrai à ses arguments qu’il a très bien développés.