Intervention de Pascal Deguilhem

Séance en hémicycle du 12 novembre 2012 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Mission sport jeunesse et vie associative

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Deguilhem :

Grosso modo les emplois de la mission sont préservés. Cela étant, il faut reconnaître que réduire encore les effectifs de certaines actions reviendrait à s'attaquer l'os.

Sans détailler d'architecture du programme « Sport », je rappellerai qu'il intègre des économies structurelles et techniques assumées et nécessaires comme la suppression de la participation de l'État pour le Stade de France ou le musée national du sport à Nice et qu'il recentre les actions du ministère sur des objectifs que nous partageons pleinement comme la réduction de l'inégalité d'accès aux pratiques, la promotion de la santé par le sport et le renforcement de l'éthique dans le sport.

En même temps, il n'oublie pas l'excellence sportive en renforçant l'accompagnement individuel des sportifs de haut niveau pendant et postérieurement à leur carrière. À ce titre, 6 millions d'euros sont engagés pour le paiement de la retraite des sportifs de haut niveau.

Quelques mots sur le CNDS, cher collègue Rochebloine. Face à la situation alarmante de l'opérateur, il n'y avait d'autre choix que le courageux plan de redressement proposé par la ministre, qui préserve au mieux la part territoriale. À l'instar du rapporteur spécial, je pense qu'il faudra trouver d'autres ressources pour le CNDS. De ce point de vue, les pistes qu'il a évoquées et qui n'ont pu être retenues méritent d'être envisagées. Je sais que le ministre y est attentif.

Tout comme pour le sport, les acteurs concernés par le programme « Jeunesse et vie associative » ont une visibilité de trois ans pour leurs crédits budgétaires, ce qui est une excellente chose. Ces crédits qui avaient baissé de 40 % en cinq ans vont remonter de plus de 40 % au cours des trois ans à venir !

En préservant les moyens de la vie associative pour la formation des bénévoles et le soutien aux grands réseaux, il s'agit de rassurer l'engagement associatif et de préserver les emplois. La mise en oeuvre des emplois d'avenir va d'ailleurs conforter et redynamiser ce secteur.

Bien entendu le programme « Jeunesse » est fortement marqué, à hauteur de 160 millions d'euros, par la montée en charge du service civique. Si nous avons souhaité le développement de ce service civique, cela ne nous empêche pas de nous interroger sur son financement par le seul programme « Jeunesse et vie associative ». Il faudra que le Comité interministériel pour la jeunesse se penche sur cette question.

Pour conclure, je dirais que le budget que nous allons adopter…

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