Intervention de Stéphane le Foll

Cela a été rappelé par M. Dhuicq, nous avons déjà eu un débat approfondi sur le plan technique, historique et zoologique. M. Aubert vient de souligner que le loup pouvait entraîner la déstabilisation de l’exploitation. J’ai eu l’occasion de rencontrer des éleveurs et je comprends fort bien le choc psychologique qu’ils ont pu ressentir.

On est dans le cadre d’une convention signée en 1959, à une époque où le loup avait pratiquement disparu. Aujourd’hui, sa population augmente. Avec Delphine Batho, nous avons mis en place le plan Loup. Nous avions intégré vos remarques, c’est-à-dire qu’on ne peut pas attendre vingt jours, parfois plus, pour prélever un loup, qui ne serait pas forcément celui qui a attaqué un troupeau. Avec ce genre de procédure, on n’est pas du tout dans la réactivité nécessaire pour protéger les troupeaux.

Avec le plan Loup, nous avons augmenté le plafond de prélèvement, en le faisant passer de onze à vingt-quatre loups, et nous avons pris un certain nombre de dispositions pour intégrer les chasseurs : ceux qui sont sur le terrain sont les mieux à même de régler le problème.

Nous avons aussi permis les tirs dissuasifs et les tirs défensifs pour les éleveurs. C’est inscrit dans la loi. Le texte dont nous débattons, qui va être amendé, va encore renforcer les règles. Je pense en particulier aux tirs dans le cadre de battues. Les arrêtés pris par les préfets ont été remis en cause par les tribunaux administratifs, mais la loi va permettre ces tirs et va créer des zones renforcées. Je suis prêt, monsieur Dhuicq, à réfléchir à l’amendement que vous évoquez, au-delà du pastoralisme, mais par rapport à l’élevage. Comme le loup risque de progresser encore, nous devons être capables d’anticiper. J’ai entendu votre message et nous allons faire en sorte d’intégrer cette donnée.

Je voulais évoquer un troisième point : les zones de protection renforcée. Mais il faut, par rapport à ce qui a été voté au Sénat, qu’on intègre dans ces zones le plafond décidé dans le cadre du plan Loup puisque ce sont les règles européennes qui s’appliquent. Ce dispositif n’est sûrement pas dans ce que pourraient souhaiter, de manière plus radicale, ceux qui voudraient éradiquer le loup, mais nous donnons des moyens totalement nouveaux aux éleveurs pour protéger leurs troupeaux. Ils seront inscrits dans la loi.

Concernant votre amendement, monsieur Herth, j’ai le même avis défavorable que le rapporteur. Mais, je le dis par anticipation, des amendements seront pris, qui feront évoluer la législation dans le sens que j’indique.