Intervention de Guénhaël Huet

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, lors de son audition en commission élargie, madame la ministre avait indiqué qu'elle nous présentait un budget ambitieux et réaliste.

L'analyse de ce projet de budget montre à l'évidence qu'il y a bien loin des intentions aux réalités. La mission « Sport, jeunesse et vie associative » est caractérisée par une diminution forte de crédits. Quant au programme « Jeunesse et vie associative », il faut constater une baisse des crédits consacrés à l'action « Développement de la vie associative » qui passent de 13,3 à 12,7 millions d'euros et une baisse des crédits « Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire » qui passent de 78 à 73 millions d'euros, soit un repli de 6,8 %. En outre, monsieur le ministre, il y a lieu de s'interroger réellement sur la trajectoire budgétaire du service civique au cours des années à venir puisque vous avez indiqué qu'il est prévu d'accueillir 100 000 volontaires en 2015.

Le programme « Sport » est encore plus révélateur des insuffisances de votre budget : d'un montant de 232 millions d'euros, les crédits du programme diminuent de 9,1 % – et de 5 % hors réserve parlementaire – alors que le budget consolidé avait augmenté de 58 % entre 2002 et 2012.

Au titre des efforts de redressement des comptes publics, le précédent gouvernement avait choisi de stabiliser les moyens consacrés au sport en 2012 par rapport à 2011. Durant les dix dernières années, l'État s'est constamment engagé dans le domaine du sport, décidant d'y consacrer des moyens importants. La stabilité des moyens en 2012, défendue par le précédent ministre des sports qui était parvenu à l'obtenir, était un signal très positif adressé au monde sportif en cette période de forte contrainte économique et budgétaire. Le précédent gouvernement avait donc une politique sportive ambitieuse.

Dans le programme qui nous est présenté, on peut constater une baisse très importante des crédits déconcentrés, c'est-à-dire qu'il y aura un transfert de charges vers les collectivités locales qui apportent déjà beaucoup au développement du sport, en investissements comme en fonctionnement. Monsieur le ministre, cela est en parfaite contradiction avec l'affichage, ou plutôt le maquillage qui consiste à prétendre que vous êtes soucieux de l'égalité des territoires en matière sportive.

Autre sujet : le financement des retraites des sportifs de haut niveau qui avait été proposé par le précédent gouvernement et adopté lors de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012. Le coût de cette mesure est évalué à 6,1 millions d'euros. Dans le même temps, on constate une baisse de 5,5 millions d'euros des crédits alloués aux fédérations sportives dans le cadre des conventions d'objectifs et de moyens. Le rapprochement de ces deux chiffres montre à l'évidence que c'est l'ensemble du monde sportif qui va financer les retraites des sportifs de haut niveau en lieu et place de la solidarité nationale…