Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du 9 juillet 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

L’un des éléments qui conditionnent la réflexion sur l’avenir du loup est qu’il s’agit d’une espèce protégée, reconnue comme telle par la convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe. Le débat est vif entre ceux qui considèrent que cette convention est intangible, si bien que la seule manière de lutter contre la prolifération du loup est de basculer vers des méthodes de défense ou de prédation, et ceux qui considèrent qu’une solution plus radicale est nécessaire et que le loup, espèce désormais bien ancrée dans nos territoires, n’est plus à protéger. Lorsqu’on sait, comme l’a dit notre collègue, que des patous se font égorger par les loups, peut-être y aurait-il d’autres espèces à protéger…

Nous avons souhaité, avec plusieurs collègues, déposer cet amendement qui demande non pas de déclasser le loup en tant qu’espèce protégée mais de faire une analyse juridique et de creuser le sujet puisque deux écoles s’affrontent. Le Gouvernement serait chargé de remettre au Parlement dans un délai de six mois un rapport étudiant la possibilité de solliciter le déclassement du loup. Ce rapport donnerait l’occasion bien sûr d’écouter tous les avis politiques mais aussi d’effectuer une expertise juridique car si l’option a souvent été mise sur la table, elle n’a pas été véritablement creusée, hormis dans quelques études conduites par le ministère.

Si cet amendement est adopté et le rapport qu’il demande élaboré, cela permettra de clore le débat au moins sur un point et d’approfondir la réflexion sur ce qu’est une espèce à protéger et à partir de quel moment elle doit l’être. On ne peut pas considérer en effet qu’une convention internationale est valide ad vitam aeternam. Il faut tenir compte des évolutions constatées sur le terrain pour modifier les instruments juridiques.

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