Intervention de Stéphane le Foll
Séance en hémicycle du 9 juillet 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 18
Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement :
Il faudrait renégocier la convention de Berne. Mais le problème n’est pas juridique, c’est celui d’avoir une majorité pour ce faire. Nous avons pris quelques contacts, avec l’Espagne et l’Italie notamment. Il n’existe pas de majorité, pas même pour renégocier la directive « Habitats » à l’échelle européenne. Je ne suis donc pas favorable à cet amendement.
