Intervention de Antoine Herth

Il y a cependant un élément nouveau dans notre débat, monsieur le rapporteur : vous avez vous-même signé une proposition de résolution européenne – je l’avais évoquée lors de la discussion générale – qui démontre que ce que nous dénonçons dans l’amendement est fondé. Le ministre transfère à l’ANSES à la fois l’expertise, dont elle dispose, et la décision politique d’autoriser ou non la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques.

Vous nous avez assuré que les décisions que l’agence prendrait seraient non pas politiques mais purement techniques, que des milliers de dossiers étaient traités chaque année et qu’il était inutile que le ministre s’en mêle. Pour autant, vous reprenez immédiatement la main au sujet des nicotinoïdes en affirmant qu’il faut prendre des dispositions. Cela montre bien qu’un choix politique doit intervenir, et que notre argumentation est fondée. Cet amendement de suppression mérite donc d’être soumis au vote.