Intervention de Stéphane le Foll

Je tâcherai d’être bref, car nous avons déjà eu ce débat.

J’ai parfaitement compris les précautions qu’on nous a demandé de prendre au sujet de cette mesure et les interrogations que celle-ci a pu susciter.

Deux sujets ont été évoqués ce soir.

Premièrement, reste-t-il un pouvoir politique de décision ? Oui. La question fondamentale qui est posée concerne les molécules : nous avons bien interdit les néonicotinoïdes, sur la base d’un rapport de l’ANSES. La France a d’ailleurs été la première à le faire. Depuis lors, un moratoire a été décrété à l’échelle européenne. La molécule en tant que telle demeure donc de la responsabilité du politique. Si des problèmes se posent quant à une molécule, à une matière active, on doit pouvoir décider politiquement de son interdiction. C’est un enjeu de nature politique.

Je m’étais déjà exprimé sur les autorisations de mise sur le marché : j’avais fait une liste qui comprenait notamment le chou pommé et le chou vert, en expliquant à quel point les diverses utilisations de ces molécules étaient foisonnantes. Il ne peut revenir à l’administration et au politique de se prononcer à leur sujet, car leur rôle est de décider des grands choix sur les matières actives et les molécules.

Deuxièmement, vous m’avez interpellé sur le rôle des agences, et cette question est légitime. En tout état de cause, les agences demeurent des établissements publics. Ainsi que je l’ai rappelé, le choix politique est celui qui porte sur l’essentiel, et tel doit être l’enjeu de l’action publique. Concernant par exemple la réduction des dépenses publiques, nous sommes tous conscients que nous devons appliquer une certaine rigueur. Il y a donc ce sur quoi nous devons nous concentrer et être très bons, c’est-à-dire les vrais choix, l’application des règles, le service, et ce que l’on peut déléguer. Le travail réalisé par l’ANSES pour les autorisations de mise sur le marché est d’ailleurs financé par les entreprises qui les demandent.

L’organisation que Gérard Bapt et moi-même avons établie et que nous vous avions présentée dès notre premier débat est donc la suivante : les autorisations de mise sur le marché seront validées par le conseil scientifique de l’ANSES, laquelle aura instruit les dossiers au préalable. Une séparation est donc bien établie. Et quand un problème politique se pose, c’est alors le politique qui prend une décision. Cette organisation apporte une plus grande efficacité grâce à une répartition des tâches qui permet au politique de conserver sa responsabilité.