Intervention de Germinal Peiro
Séance en hémicycle du 9 juillet 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 22
Germinal Peiro, rapporteur de la commission des affaires économiques :L’alinéa 15 dispose que la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché est fixée par décret. Il me paraît donc préférable à ce stade de ne pas insérer dans cet article une énumération des personnes le composant.
Si M. le ministre vous assure qu’un tel référent sera désigné dans le décret comme membre de ce comité, accepterez-vous de retirer votre amendement, madame Berthelot ?
