Intervention de Patrice Verchère

Monsieur le ministre, nous commençons la discussion de l’article 23, qui a fait largement réagir nos agriculteurs, nos viticulteurs et nos arboriculteurs puisqu’il a failli supprimer la culture de centaines de milliers d’hectares de terres agricoles. Un amendement sénatorial avait en effet envisagé d’interdire d’épandre des produits de traitement phytosanitaire à moins de 200 mètres des lieux publics.

Heureusement, vous avez déposé en commission un amendement qui a été accepté et qui permet de lever en partie les inquiétudes de nos agriculteurs, de nos viticulteurs et de nos arboriculteurs, qui font preuve dans leur quasi-totalité de responsabilité quant à la préservation de la santé humaine, donc dans l’utilisation raisonnée de produits phytosanitaires.

Cependant, votre collègue de l’environnement, Mme Royal, a demandé elle-même récemment la création de cette bande de 200 mètres sans pesticides, notamment autour des écoles. Pouvez-vous ce soir prendre l’engagement que le Gouvernement qui, par son amendement, a permis d’apaiser les esprits, ne permettra pas à l’un de ses membres de revenir sur le sujet lors de la discussion d’un prochain texte, notamment sur l’environnement ?

L’amendement que vous avez fait adopter en commission subordonne l’usage des produits concernés à la mise en place de mesures protectrices telles que la plantation de haies ou l’adoption de techniques permettant d’éviter la dispersion des produits comme les buses anti-dérive. Envisagez-vous d’aider financièrement les agriculteurs à prendre ces mesures protectrices qui ont un coût non négligeable pour des revenus agricoles ayant largement baissé ?

Enfin, j’ai rappelé que votre amendement avait en partie levé les inquiétudes, mais en partie seulement, car la notion de proximité reste vague et peut donc être sujette à diverses appréciations.