Intervention de Julien Aubert

Effectivement, comme l’a souligné M. Verchère, cet article 23 a fait couler beaucoup d’encre. En Vaucluse, il a mobilisé fortement les agriculteurs, puisque quasiment 90 % des surfaces cultivables étaient comprises dans le périmètre, et un très grand nombre d’élus, qui ont alerté en cascade les parlementaires du département et que j’essaierai de représenter ce soir.

C’est d’ailleurs l’occasion, monsieur le ministre, de réfléchir à la parole publique. Votre collègue de l’environnement a pris des positions très avancées, qui, on le voit bien, peuvent avoir des répercussions extrêmement larges. Le battement d’ailes d’un papillon peut parfois provoquer des tempêtes. La semaine dernière, c’est une intervention sur le prix de l’électricité qui a fait baisser de 20 % la valeur de l’action. Cette fois-ci, l’enfer est pavé de bonnes intentions, c’est une proposition qui menaçait tout simplement de supprimer d’un trait de plume une grande partie de l’agriculture de ce pays. Il faut donc faire très attention, notamment dans une économie fragile.

Après, il y a une question de méthode. Vous avez proposé un amendement beaucoup plus acceptable, dont la formulation fait beaucoup plus consensus, et nous vous en félicitons.

Cela dit, si l’idée d’interdire l’épandage de produits phytosanitaires est arrivée jusqu’à nous, c’est parce qu’un agriculteur n’a pas respecté la loi. Il est interdit de réaliser un épandage lorsque la vitesse du vent est supérieure à 19 kilomètres-heure, et, en l’occurrence, elle était de 20 kilomètres-heure. C’était d’ailleurs un producteur de produits bio, ce qui prouve que ce n’est même pas une question de clivage entre plusieurs catégories d’agriculteurs : c’est un sujet qui traverse toute l’agriculture. Vous avez beaucoup travaillé sur l’agroécologie, nous sommes au coeur du problème.

Face à ce type de comportement, il y a deux approches possibles pour le législateur.

La première est de considérer que, parce que quelqu’un ne respecte pas la règle, il faut considérer l’ensemble de la collectivité et « punir » ceux qui respectaient la loi en mettant en place des zones d’interdiction ou d’exclusion.

J’ai déjà défendu en d’autres occasions l’idée que ce n’est pas parce que quelqu’un viole la loi qu’il faut adopter automatiquement un nouveau corpus législatif qui va frapper les honnêtes gens. Je me souviens de l’avoir expliqué au moment de l’affaire Cahuzac, quand, au prétexte que l’un des nôtres s’était mal conduit, on a élaboré un système de transparence pour tous les élus qui n’avaient rien fait.

Là, c’est un peu la même chose. Nous avons un système juridique parfaitement compréhensible, avec un dispositif d’interdiction. Lorsque quelqu’un ne respecte pas la loi, il faut évidemment qu’il en subisse les conséquences. Faut-il entrer dans la mécanique des zones d’exclusion ? Je n’en suis pas convaincu parce que nous voyons bien que cela entraînera toute une série de débats périphériques.

Nous parlons ici de l’épandage proche des lieux fréquentés par les enfants, mais je me rappelle que, dans un texte relatif aux ondes courtes, certains avaient eu l’idée d’interdire le wifi, les ondes courtes, dans les lieux fréquentés par les enfants. Or, si c’est dangereux, c’est dangereux pour tout le monde. Si l’on considère que c’est dangereux, il faut l’interdire partout. Pourquoi ne protéger que les enfants ? Un jour, ils deviendront adultes et seront soumis à ce type de problèmes.