Intervention de Julien Aubert

Vous voyez bien que nous rentrons dans toute une série de réflexions sur la notion de proximité. Tout cela n’est pas précis. La loi doit dire ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas. Si l’on commence à avoir des formulations gazeuses, on risque d’avoir des jurisprudences à contentieux puisque la proximité sera interprétée de manière variable en fonction des lieux, des départements, des conditions.

Je ne reprendrai pas la parole sur les amendements qui suivent, considérant qu’ils auront été défendus, mais il y a une vraie attente et il faut peut-être légiférer à due proportion et non surlégiférer sur ce qui reste à la base une infraction dans un lieu donné.