Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 9 juillet 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Je ne sais pas quelle garantie peut donner le ministre autre que la constatation du fait que cette bande d’exclusion de 200 mètres n’existe pas dans le texte.

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