Intervention de Thierry Benoit

Nous avions déposé des amendements en commission parce que nous avions pris peur. C’était tout de même une histoire de fous mais n’en parlons plus.

Avec votre amendement, qui, c’est vrai, a fait tomber les nôtres, et les débats que nous avons eus en commission, vous avez tout d’abord défini les endroits où l’on ne peut utiliser de produits phytosanitaires, comme les cours d’école, les espaces habituellement fréquentés par les enfants ou les publics vulnérables. Vous avez par ailleurs circonscrit des périmètres ou des secteurs dans lesquels l’agriculteur doit prendre des mesures compensatoires, en installant par exemple des haies, des cunettes, des dispositifs anti-dérive ou des buses adaptées. C’est acceptable.

Vous prévoyez que, si de telles mesures ne peuvent pas être prises, l’autorité administrative détermine une distance minimale adaptée en deçà de laquelle il est interdit d’utiliser ces produits à proximité de ces lieux. Il est peut-être trop tard mais il faudrait que l’autorité administrative soit encouragée à prendre des dispositions provisoires pour permettre à l’agriculteur concerné d’appliquer ces mesures compensatoires parce que, parfois, il peut y avoir un frein financier.

Au groupe UDI, nous avons travaillé en commission et nous avons essayé d’imaginer des dispositions qui ne compliqueraient pas la vie des agriculteurs. Nous avons déposé un amendement prévoyant que toute situation nouvelle est à la charge du porteur de projet, et j’aimerais qu’Antoine Herth et ses collègues le soutiennent.

Nous partons du principe que c’est à celui qui lance un projet en milieu rural, qui veut construire une école ou un EPADH aux abords d’une exploitation agricole ou de terres agricoles, de prévoir lors du dépôt de son dossier de permis de construire les mesures compensatoires.

Cela peut faciliter la vie de nos agriculteurs.

Dernier point : cet article 23, monsieur le ministre, pose la question à mon avis cruciale du travail de coordination que vous allez devoir mener avec Mme la ministre en charge de l’écologie entre la loi d’avenir agricole et la loi sur la biodiversité. À ce stade, il n’y a pas de coordination entre ces deux textes et leurs effets sont même parfois contraires.

Voilà ce que je souhaitais préciser sur cet article. Je dirais que l’honneur est sauf dans cette affaire.