Intervention de Barbara Pompili

On dit qu’il y a eu des déclarations dans tous les sens ; non, à partir d’un fait divers, il faut le répéter, localisé, nous assistons à une prise de conscience sur les dangers des produits phytosanitaires. Ces dangers ne sont pas évoqués par de doux rêveurs : de nombreuses études scientifiques prouvent que ces produits ont un impact sur les populations exposées et, plus encore, sur les personnes vulnérables.

Il y a eu la pétition lançant l’idée de la fameuse bande de 200 mètres. Tout le monde, nous y compris, considère qu’une bande de 200 mètres n’est pas réaliste. Cette pétition a obtenu plus de 120 000 signatures, ce qui est tout de même positif – il faut entendre une mobilisation citoyenne de cette ampleur. Les gens n’ont pas pétitionné pour 200 mètres, mais pour une bonne protection. Dans les associations de défense de l’environnement, l’idée est plutôt de regarder au cas par cas, et, s’il doit y avoir des bandes, elles seraient plutôt de cinquante mètres, ce qui serait plus acceptable et plus logique.

Il a été décidé en commission de revenir sur le principe d’une bande, en faveur d’un amendement plus consensuel du ministre qui permet d’encadrer l’utilisation dans les lieux sensibles. Sur cette notion de « lieux sensibles », nous sommes un peu gênés. Le fait de délimiter certains lieux fait que l’on en exclue d’autres. Or, là où il y a des femmes enceintes ou des bébés, les habitations peuvent elles-mêmes être des lieux sensibles. Quoi qu’il en soit, l’amendement donne à l’autorité administrative la possibilité d’encadrer cette utilisation. Une distance minimale n’est qu’une mesure parmi d’autres ; cela peut aussi passer, on l’a dit, par des haies, des bandes enherbées, des buses anti-dérive…

Je considère que le compromis qui a été trouvé est une bonne base. Nous avons déposé quelques amendements car la proposition mérite tout de même d’être améliorée. En tout cas, je veux que l’on sorte des fantasmes et des caricatures. Il ne s’agit pas de la question des 200 mètres : nous sommes face à un problème de santé publique, qui touche les agriculteurs, leurs familles, les gens qui vivent sur ces territoires. On ne peut pas faire comme si cela n’existait pas. Notre rôle en tant que législateur est de protéger les populations et de faire en sorte qu’il y ait une agriculture durable sur les territoires. Tout cela est parfaitement compatible si l’on s’y prend correctement.