Intervention de Antoine Herth

Ce n’est pas son sujet mais le vôtre. C’est dû à ce qui est écrit à l’article 22 que nous avons examiné tout à l’heure. Vous avez dit que vous vous en laviez les mains, que l’ANSES s’occuperait de tout. Il y a un espace politique à occuper, vous ne l’avez pas fait. Vous le faites à présent avec cet article 23, mais maladroitement car cet article ne règle pas tous les problèmes. Des interdictions sont déjà possibles pour les produits phytosanitaires dans les lieux fréquentés par les enfants, c’est l’article L. 253-7 du code rural ; il n’y a pas lieu d’écrire une seconde fois ce qui est déjà dans la loi. La question des dates d’interdiction pose également problème. Quant à la notion de proximité, elle est assez floue. En outre, votre texte inclut des éléments du domaine réglementaire. Vous évoquez les buses anti-dérive ; dans cinq ans, les progrès techniques feront peut-être que plus personne ne parlera de ces buses. Pourquoi les inscrire dans la loi plutôt que dans le règlement ? La tentative mérite d’être améliorée. En attendant, je propose de supprimer les alinéas 1 à 9.