Je dirai un mot de la question des produits phytosanitaires, ce qui me permettra ensuite de donner brièvement l’avis de la commission.
Monsieur Herth, nous avons tous évolué sur cette question. C’est votre majorité qui a adopté le Grenelle de l’environnement et décidé de réduire de 50 % l’utilisation des produits phytosanitaires d’ici à 2018. Malheureusement, vous le savez, nous n’y arriverons pas.
Si nous avons évolué, c’est qu’avec le progrès des connaissances nous avons appris qu’il existait un lien direct entre l’utilisation des produits phytosanitaires, en tout cas des plus dangereux, et la santé humaine. On connaissait déjà ce lien avec l’environnement, on le connaît à présent avec notre santé. Nous avons eu un rapport du Sénat, un rapport de l’INSERM, un appel de 1 200 médecins au mois d’octobre, et, je l’ai déjà dit, pas un mois ne se passe sans qu’une étude ne montre la corrélation entre l’utilisation de ces produits et les problèmes de santé humaine et les problèmes environnementaux, notamment sur les pollinisateurs.
C’est pourquoi, monsieur Herth – pardon de ne pas vous avoir répondu il y a trois jours –, j’ai pris l’initiative, avec 140 députés de tous les bancs, de proposer une résolution sur l’interdiction des néonicotinoïdes. Je ne demande pas au Gouvernement de le faire, mais je viens apporter le soutien des parlementaires au ministre de l’agriculture pour qu’il demande à l’Union européenne de reconsidérer l’utilisation de ces substances.
Le débat est aujourd’hui général. Les agriculteurs en ont pleinement conscience, je peux vous l’assurer, car ils sont les premières victimes. La société elle-même en a pris conscience. Il n’est pas anormal que des parents d’élèves réclament qu’il n’y ait pas d’épandage à proximité de la cour de récréation où jouent leurs enfants.
Toutefois, il ne faut pas faire croire que rien n’existait. Des dispositions du code rural confiaient déjà à l’autorité administrative la possibilité de réglementer. Aujourd’hui, l’équilibre a été trouvé, par l’amendement du Gouvernement, et c’est cet amendement que je soutiens.