Intervention de Germinal Peiro

Séance en hémicycle du 9 juillet 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Il est d’usage de toujours laisser une part d’appréciation à l’autorité administrative. J’ai dit la même chose sur un autre sujet il y a quelques instants. Avis défavorable.

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