Intervention de Jean-Louis Roumegas

Je ne vous suis pas dans votre raisonnement, monsieur le rapporteur. Le texte prévoit que l’autorité « peut » prendre des mesures ; or, les substances dont il s’agit, qu’elles soient CMR ou perturbateurs endocriniens, ne doivent pas laisser la place au doute. L’autorité administrative « doit » prendre des mesures d’interdiction, comme le préconisent les rapports scientifiques. En l’occurrence, nous ne disposons pas d’une marge d’appréciation.