Intervention de Antoine Herth

J’apporte mon soutien à l’amendement de M. Brottes, mais il manque quelque chose : un sous-amendement du Gouvernement qui enlèverait la référence aux « haies », aux « dispositifs anti-dérive », aux « dates et horaires de traitement », termes qui figurent dans le texte de la commission. On est là dans l’illustration, ce qui n’a rien à faire dans un texte de loi. L’amendement Brottes permettra au ministre d’apporter de telles précisions, et le ministre suivant, ayant constaté que tel dispositif est efficace et que tel autre ne l’est pas, pourra modifier en conséquence le décret. Au contraire, en l’inscrivant dans la loi, on se lie les mains, on se fige dans une situation qui va forcément évoluer. Il eût été bon que le Gouvernement intervienne sur ce point, mais je pense que le Sénat pourra le faire.