Intervention de Stéphane le Foll
Séance en hémicycle du 9 juillet 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 23
Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement :
Cela fait longtemps que les haies existent, mais il est vrai les buses anti-dérive, elles, peuvent évoluer techniquement. La loi pourrait contenir la formule suivante : « de mesures appropriées », qui peuvent évoluer dans le temps en fonction des techniques.
