Intervention de Germinal Peiro
Séance en hémicycle du 9 juillet 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 23
Germinal Peiro, rapporteur de la commission des affaires économiques :Sur la forme, je pense que cet amendement ne devrait pas être placé après l’alinéa 30 de l’article 23.
Sur le fond, j’estime, monsieur Azerot, que votre amendement est satisfait parce qu’une telle recherche peut déjà s’effectuer aujourd’hui dans les conditions de la législation actuelle. Je vous propose donc de le retirer. À défaut, l’avis serait défavorable.
