Intervention de Germinal Peiro

Séance en hémicycle du 9 juillet 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur de la commission des affaires économiques :

On a alors créé par la loi, au-delà des substances de base, la catégorie des biostimulants, comme d’ailleurs d’autres pays, en particulier l’Espagne. De plus, M. Barroso a répondu à un courrier du président Brottes que la Commission européenne s’apprêtait à officialiser cette catégorie.

Outre les substances de base et les biostimulants, il paraît logique d’étendre aux produits à faible risque la dispense d’agrément prévue pour les microdistributeurs distribuant uniquement des préparations naturelles peu préoccupantes.

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