Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du 9 juillet 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili :

Cet amendement vise à rétablir une disposition adoptée au Sénat et permettant aux programmes d’action conçus pour protéger les zones de captage d’eau de prévoir l’interdiction de l’usage de substances dangereuses pour la santé ou l’environnement.

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