Intervention de Germinal Peiro

Séance en hémicycle du 9 juillet 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Cette possibilité existe déjà, mais peut-être est-il bon de la rappeler. Avis favorable.

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