Intervention de Germinal Peiro

Séance en hémicycle du 9 juillet 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Avis défavorable. L’alinéa 3 concerne tous les établissements d’enseignement et de formation professionnelle agricole, qu’ils soient publics ou privés. La précision paraît donc inutile.

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