Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 9 juillet 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

La commission a maintenu la suppression par le Sénat de l’article 27 ter.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion