Intervention de Pascal Canfin

Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, j'ai le plaisir de vous présenter les grandes orientations de la mission budgétaire « Aide publique au développement », la discussion plus détaillée ayant déjà eu lieu, vous le savez, en commission élargie, le 31 octobre dernier.

Le premier message que je veux vous transmettre est celui du volontarisme du Gouvernement, puisque, avec Laurent Fabius, nous nous sommes battus pour que le budget d'aide publique au développement soit stabilisé.

La stabilisation se fait de la manière suivante : d'un côté, 200 millions d'euros de crédits en moins, en ligne avec les exigences de redressement budgétaire partagées par nombre des ministères et des missions, de l'autre côté, 168 millions d'euros provenant de la taxe sur les transactions financières. Par ailleurs, 200 millions d'euros sont revenus l'an dernier au budget de l'État, parce que le Fonds européen de développement n'avait pas décaissé l'intégralité des crédits qui lui avaient été alloués.

Ainsi, lorsque l'on compare l'exécution budgétaire de l'année 2012 et ce que nous prévoyons pour l'année 2013, on constate 168 millions d'euros de capacité d'engagement supplémentaire au service du développement et de la solidarité internationale. Je tiens à le souligner, parce que, dans le contexte budgétaire contraint que chacun a en tête, cet effort supplémentaire correspond à la fois à nos valeurs de solidarité et à nos intérêts bien compris : sans développement au Sud, il n'y a évidemment pas de paix, pas de sécurité durables, comme le montre malheureusement l'exemple du Sahel.

Soulignons aussi que d'autres engagements pris par le Président de la République au cours de sa campagne prennent corps dans ce budget.

Tout d'abord, au-delà de l'affectation d'une partie du produit de la taxe sur les transactions financières au développement, des crédits supplémentaires sont attribués aux ONG. Nous avons décidé de doubler progressivement, au cours de toute la durée du quinquennat, la part du budget de l'aide au développement qui passe par les ONG, conformément aux engagements du Président de la République. Nous ne faisons finalement là que commencer à rattraper notre retard en la matière – d'autres États européens font beaucoup mieux que nous – mais nous le faisons, et c'est inscrit dans le triennum budgétaire. Bien évidemment, puisque nous allons affecter davantage de crédits à l'aide au développement passant par les ONG, nous allons aussi, au premier trimestre de l'année 2013, définir un cadre qui formalisera, pour la première fois, les relations entre l'Agence française de développement et les ONG : qui dit augmentation des crédits dit aussi formalisation des relations.

Un autre engagement de campagne du Président de la République que nous tenons dans ce budget était de stabiliser les dons-projets, c'est-à-dire, finalement, le coeur de l'aide, qui n'est pas sous forme de prêts mais sous forme de dons, essentiellement à destination des pays d'Afrique sub-saharienne. Le Président de la République s'était engagé à stabiliser la part des dons-projets, qui était en diminution ces dernières années ; nous l'avons fait, et nous avons aussi inscrit cette stabilité dans le triennium.

Le Président de la République avait pris un quatrième engagement qui était de soumettre au débat notre politique de développement. Nous l'avons également tenu, puisque nous avons lancé les assises du développement et de la solidarité internationale, le 5 novembre dernier. Cela faisait quinze ans qu'il n'y avait pas eu de tels débats, de telles mises en débat de notre politique de développement et de solidarité internationale. Cet exercice nous permettra de discuter de sujets que vous connaissez bien, qui suscitent, chez les parlementaires, des attentes fortes : la transparence, l'efficacité de notre aide publique. Des critiques avaient été formulées dans un rapport récent de la Cour des comptes, qui portait sur la gestion de cette politique par le gouvernement précédent, par les gouvernements précédents. J'ai évidemment lu ce rapport avec attention, et il nourrit notre feuille de route pour les prochains mois et les prochaines années. Je vous invite, bien évidemment, à participer formellement à ces assises, pour y faire entendre votre voix et y revendiquer davantage de transparence, puisque, comme vous le savez, je partage tout à fait votre ambition en la matière.

Permettez-moi, pour terminer de remercier M. le rapporteur spécial Jean-François Mancel et M. le rapporteur pour avis Hervé Gaymard. Notre collaboration en bonne intelligence a su dépasser les clivages partisans. Vos rapports, messieurs les rapporteurs, m'ont été communiqués et je compte bien m'en inspirer pour mon action future.

Je vous remercie par avance de réserver un accueil favorable à ce projet de budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur quelques bancs du groupe SRC.)