Intervention de Bruno Nestor Azerot

Séance en hémicycle du 9 juillet 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Nestor Azerot :

La durée maximale de dix ans prévue pour les orientations de la politique forestière que prévoit le programme national de la forêt et du bois est trop courte pour apprécier les effets dudit programme. Au regard de la nature particulière du cycle forestier, ces orientations doivent s’inscrire dans la durée.

Par conséquent, il est proposé d’allonger cette durée maximale en la portant à vingt ans. Ce délai prend en compte les durées de validité des documents de gestion durable, aussi bien en forêt publique qu’en forêt privée. Ces documents peuvent en effet être réglementairement agréés pour des durées de dix à vingt ans.

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