Intervention de François Rochebloine

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'heure où la crise économique et financière menace en divers points du globe les acquis de plusieurs années d'effort et de solidarité en direction des pays les moins développés de la planète, l'aide publique au développement demeure une composante essentielle de notre politique étrangère. Cependant, nous sommes tous d'accord pour en reconnaître les limites et les difficultés, à l'instar de la Cour des comptes dans son récent rapport.

Avec 9,826 milliards d'euros, la France consacrera en 2013 0,46 % de son revenu national brut à l'aide publique au développement. Nous sommes à deux ans de l'échéance de 2015 et les perspectives budgétaires rendent malheureusement intenable l'objectif de 0,7 %, fixé dans le cadre des Objectifs du millénaire pour le développement. Atteindre ces objectifs supposerait un effort budgétaire annuel supplémentaire de trois milliards d'euros. Indéniablement, les ambitions en matière d'aide au développement se heurtent à la réalité des faits.

Soyons honnêtes, il aurait été illusoire de penser un instant que, dans le contexte budgétaire actuel, la mission de l'aide publique au développement pourrait être exemptée d'une quelconque participation à l'effort de maîtrise des dépenses publiques. Mais reconnaissons que l'effort demandé cette année en fait un budget sacrifié, exception faite d'une hausse louable, de 20 %, des crédits pour les ONG. Le total des autorisations d'engagement passe de 2,757 milliards d'euros en 2012 à 2,434 milliards d'euros en 2013, tandis que le total des crédits de paiement passe de 3,323 à 3,125 milliards d'euros, soit une baisse de 6 %.

L'instauration d'une taxe sur les billets d'avion, à l'initiative du Président Jacques Chirac, ou encore celle de la taxe sur les transactions financières, adoptée par le parlement français au mois de mars 2012, devraient offrir des sources de financement plus stables que les ressources budgétaires en voie de tarissement des pays développés. En revanche, nous regrettons, avec les acteurs du développement, que l'affectation du produit de la taxe sur les transactions financières à la politique d'aide au développement, à hauteur de 3,7 %, selon la première partie du projet de loi de finances, soit inférieure à ce qui avait été annoncé par le Président de la République François Hollande.

Enfin, comme c'est le cas dans l'analyse de la Cour des comptes, l'aide publique au développement continue à faire l'objet de vives critiques, qui portent notamment sur la définition de son périmètre ou sa complexité. L'aide publique au développement est effectivement une politique transversale aux multiples facettes qui concerne quelque vingt-trois administrations.

Ce constat nous amène à considérer qu'il est devenu indispensable de refonder la politique d'aide et de partenariat pour le développement, en adoptant une nouvelle approche globale et en s'appuyant à la fois sur une véritable évaluation qualitative et une réflexion poussée sur la question de l'efficacité de l'aide. Malgré les importants progrès enregistrés, la situation demeure très alarmante pour un milliard d'êtres humains sur la planète, la faim restant un défi mondial majeur.

Aussi, notre devoir est de donner une nouvelle impulsion à la politique française en ce domaine, en la rendant plus efficace, plus lisible et mieux ciblée. Nous devons également, comme le souligne notre rapporteur pour avis Hervé Gaymard, renforcer notre capacité d'action bilatérale, notamment au profit de l'Afrique subsaharienne, tout en maintenant notre aide multilatérale, qui nous permet de faire entendre nos priorités et notre vision du développement.

Dans ce contexte difficile, espérons que les réflexions conduites sur l'agenda post-2015, les chantiers ouverts lors de la présidence française du G20 ainsi que les assises du développement et de la solidarité internationale qui ont débuté le 5 novembre dernier permettront de redéfinir les axes prioritaires d'une politique d'aide au développement rénovée.

C'est en formant ce voeu que les députés du groupe UDI s'abstiendront sur le vote de ces crédits.