Intervention de Dino Cinieri

Séance en hémicycle du 9 juillet 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

Dans un souci de consensus et de compromis nécessaire au bon fonctionnement des diverses activités, il est préférable d’utiliser les termes « prise en compte ». Cette formulation est plus souple et plus adapté à l’objectif qui est recherché.

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